Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Mines d'Argent des Rois Francs l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.mines-argent.com (le « Site »), est édité par :

L’association Les Mines d'Argent des Rois Francs, enregistrée auprès de la préfecture des Deux-Sèvres (79) - Préfecture de Niort sous le numéro W792005402, ayant son siège situé à rue pré du gué 79500 MELLE, représentée par son président, André BOUFFARD dûment habilité.

SIRET : 342 259 579 00023

APE : 9103Z

TVA non applicable, article 293 B du CGI

 

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société WEBADOR, situé à Torenallee 20 5617BC Eindhoven Pays-Bas

 

3. Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Jean-Philippe MARNAIS .

Crédits Photos  : MARNAIS Jean-Philippe 

Ce site est informatif et réalise de la vente en ligne à l'aide de l'outil Open System.

Les conditions générales de vente figurent sur l'outil Open System avant la phase de paiement en ligne.

 

4. Nous contacter

Par téléphone : +33549291954

Par email : info@mines-argent.com

Par courrier : LES MINES D'ARGENT DES ROIS FRANCS, rue pré du gué, BP 50029, 79500 MELLE

 

5. Droit d’auteur et propriété intellectuelle
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, se trouvant sur le site https://www.mines-argent.com/ , sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à l'association Les Mines d'Argent des Rois Francs ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Aucun élément composant le site https://www.mines-argent.com/ (textes des articles, images, logos, code html, etc.) ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l'association Les Mines d'Argent des Rois Francs et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

l'association Les Mines d'Argent des Rois Francs se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon (plagiat) de ses droits de propriété intellectuelle.

 

6. Contenu du site : 

Les Mines d'Argent des Rois Francs décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, de même qu'en cas d'interruption ou d'indisponibilité temporaire du service.

Les Mines d'Argent des Rois Francs se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisés sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.

Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle sauf si une demande en amont est réalisée et validée par l'association : info@mines-argent.com

 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'association Les Mines d'Argent des Rois Francs est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts.

 

7. Liens hypertextes : 

Le site https://www.mines-argent.com/ autorise la mise en place d'un lien hypertexte portant vers son contenu.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue à l'exception des dispositions prévues ou d'une demande en amont à l'association Les Mines d'Argent des Rois Francs

Cette autorisation ne s'applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

​

8. Informations collectées sur le site (formulaire et Google Analytics) :

Les informations et données personnelles recueillies sur le formulaire de contact de ce site font l'objet d'un traitement informatique nous permettant de recueillir votre adresse e-mail, nom, prénom et demande afin de répondre à celle-ci. Vos données personnelles sont recensées dans une base de données Webador qui agit en qualité de sous traitant et restent confidentielles c'est-à-dire que vos informations personnelles seront connues seulement par les propriétaires du site et ne seront pas divulguées à des tiers dans un but commercial. 

​

Nous vous garantissons que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la plus grande confidentialité et intégrité des données que vous nous confiez.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant si vous le souhaitez. Pour cela, vous pouvez envoyer votre demande par mail : info@mines-argent.com

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie des informations telles que rectifiées.

​

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.

Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. 

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

​9. Cookies

Voir la page Gestion des cookies

 

10. Loi applicable

L’usage de ce site web est régi par la loi française, à l'exception de toute autre législation.